Contrat de performance énergétique

Selon la définition européenne de 2012, un CPE est « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, telles que des économies financières ».

Selon un arrêté de juillet 2020, la France l’a défini comme suit : « Un contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat conclu entre un donneur d’ordre et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir une diminution des consommations énergétiques du maître d’ouvrage, vérifiée et mesurée par rapport à une situation de référence contractuelle, sur une période de temps donnée grâce à un investissement dans des travaux, fournitures ou prestations de services. En cas de non atteinte des objectifs du contrat, celui-ci prévoit des pénalités financières ».

Le CPE est un contrat global qui permet d’encadrer l’ensemble des projets de rénovation dans le parc de bâtiment collectif, que ce soient des logements collectifs à chauffage collectif (4,5 Millions de logements en France), des bâtiments tertiaires (980 Millions de m2) ou des bâtiments industriels.

Aujourd’hui, les CPE se retrouvent sous 3 modèles différents :

• Le Contrat Privé, sous maîtrise d’ouvrage privée, par exemple des sites industriels ou tertiaires avec ou sans financement des investissements
• Le Marché public global de performance, correspondant aux anciens « REM ou CREM » qui comportent au-delà de la conception et réalisation, les prestations d’exploitation maintenance. Ces contrats ont été spécifiquement conçus pour « remplir des objectifs chiffrés de performance » qui doivent être mesurables.
• Le Marché de partenariat, qui permettent d’associer également le préfinancement aux prestations de conception, réalisation et exploitation maintenance, voire même des prestations de services concourant à la mission de service public de l’acheteur.

SS2E Conseil réalise des missions et expertises complètes sur des projets de CPE. Le fondateur de la société, Christophe NEVES, a travaillé dès 2005 sur des CPE de type marché de partenariat (PPP sectoriels à l’époque) immobiliers comme des projets construction de prisons (LOPSI), d’hôpitaux et pôles logistiques (BEH), de gendarmeries (BEA). Depuis 2008, il a eu l’occasion de développer des projets globaux purement énergétiques (Camp militaire de la Valbonne, aéroport de Nice, centrale solaire en Ardèche…). Fort de cette expérience acquise, depuis la création de SS2E, les projets globaux et le développement des CPE sont aux cœurs de nos activités :

• depuis les études initiales avec le diagnostic patrimonial, les diagnostics et l’évaluation préalable (villes de Thonon-les-Bains, Châteauroux, Fréjus, Jonquières, Châteauroux-les-Alpes, Châteauroux Métropole, Départements du 04 et du 34)
• à la mise en œuvre des projets avec la conduite des dialogues compétitifs souvent associés (villes de Thonon-les-Bains, Châteauroux, Fréjus, Jonquières, Châteauroux-les-Alpes, Châteauroux Métropole, Départements du 04 et du 34)
• aux suivi des travaux jusqu’à leur réception (Fréjus, Jonquières, Châteauroux-les-Alpes, Départements du 04 et du 34)
• jusqu’au suivi et contrôle d’exploitation et des performances (depuis 2016 et jusqu’en 2022 pour le Conseil Départemental 04, jusqu’en 2025 pour Châteauroux-les-Alpes, jusqu’en 2027 pour Jonquières)